Conditions générales d’utilisation

Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site “le-t-streamdesign.fr” et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web “le-t-streamdesign.fr” met en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1. CLIC SUR LE BOUTON « S’ENREGISTRER »

En utilisant le site web “le-t-streamdesign.fr”, en cliquant sur le bouton « S’enregistrer », vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d’être désigné en tant que « Client » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web “le-t-streamdesign.fr”.

2. SITE WEB

Le site web “le-t-streamdesign.fr” propose à l’achat pour les Utilisateurs différents contenus numériques. Le site est une boutique de en ligne.

3. UTILISATEURS

En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription, vous vous désignez en tant que « Client ». Les « Clients » sont les entités qui souhaitent passer une commande ou réaliser un achat sur le site “le-t-streamdesign.fr”.

4. INTÉGRITE DU SYSTEME

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs.

5. PROPRIETE ET DROIT

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs Enregistrés, nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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7. ACTE

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8. DISPOSITIONS COMMUNES

Le Contrat est conclu entre “le-t-streamdesign.fr” et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que “le-t-streamdesign.fr” n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois françaises. Le droit français sera applicable et la langue de procédure sera la langue Française. Les conditions générales contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre “le-t-streamdesign.fr” et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion des Conditions Générales de Vente.*

* Voir Condition générales de vente.