Conditions Générales de Vente

“StreamDesign” fait ici référence à la société réféencée sous le nom “T-Design” 
N° de SIRET: 790 886 949 00037

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise  StreamDesign et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises graphiques (overlays twitch, logo, bannière etc… ). Toute prestation accomplie par la société StreamDesign implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques boutiques de notre site. Les images de présentations des produits entrent dans le champ contractuel. La responsabilité de la société StreamDesign peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société StreamDesign sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés sans limitation de stock ou de temps. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Les rubrique boutiques de notre site indiquent les prix en euros hors taxe. La société StreamDesign étant une micro-entreprise, cette dernière n’est pas assujettie à la TVA.

La société StreamDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise StreamDesign serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5.1 – COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société StreamDesign confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société StreamDesign constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société StreamDesign dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit payer l’intégralité de la commande pour que celle-ci soit validée et livrée.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, dans le cas où il aurait commandé une commande de création. Il devra cependant payer une pénalité équivalant à la moitié (50%) du montant de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société StreamDesign rembourse l’Acheteur de 50% du montant de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Tout produit commandés sont livrés après le paiement de la commande (exception faites des commandes personnalisées). La commande sera accessible au téléchargement via votre compte client. Vous pourrez télécharger vos fichiers UNE SEULE FOIS. Vielliez a bien les conserver sur votre ordinateur ou tout support de stockage. 
 
ARTICLE 9 – COPYRIGHT ET DROITS D’AUTEUR
 
L’Acheteur s’engage a ne pas copier, plagier, redistribuer ou contrefaire, les produits achetés sur StreamDesign.fr 

GALLET Tristan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser 7 jours sur 7, 24H sur 24, au service Relations Clients de la société via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.